Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Le Péron Créations l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

  • Éditeur

LE PÉRON CRÉATIONS

SASU au capital de 126 844

Adresse du siège social : ZA la Croix Blanche, 22 000 SQUIEFFEC

Adresse de courrier électronique : contact@leperon-creations.bzh

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Saint-Brieuc B 503 043 606

Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire : Greffe du Tribunal de commerce Saint-Brieuc

Conception du site : Agence Acme-Sight

Responsable de publication : Pascale Rosconval pascale@acme-sight.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Pascale Rosconval – pascale@acme-sight.com

Hébergeur : Ionos France – 7 PL DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Le Péron Créations implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Le Péron Créations sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’agence Acme-Sight, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Le Péron Créations est mis à jour régulièrement par l’agence Acme-Sight. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site Le Péron Créations a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Péron Créations s’efforce de fournir sur le site Le Péron Créations des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Le Péron Créations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Le Péron Créations ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Péron Créations est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Péron Créations.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Acme-Sight ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Le Péron Créations, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Acme-Sight ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Le Péron Créations.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Péron Créations se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Péron Créations se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).